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Article 22 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 22 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Amélie Leenhardt, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.