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Article 20 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 20 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Catherine Verliac, et à Mme Rafaèle Garcia, directrices adjointes du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 19.