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Article 18 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 18 AUTONOME (Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur du cinéma, à Mme Catherine Verliac, et à Mme Rafaèle Garcia, directrices adjointes du cinéma, et à Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée.