Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d'Ambronay)

La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la préfète de l'Ain sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.