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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2024 fixant les montants annuels des indemnités prévues par le décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corps)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2024 fixant les montants annuels des indemnités prévues par le décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corps)


En application de l'article 6 du décret du 13 juillet 2024 susvisé, les montants annuels de l'indemnité d'intérim sont fixés comme suit :


Fonctions

Catégorie
de
l'établissement

Montant
annuel

Chef d'établissement

4e exceptionnelle

12 292 €

Chef d'établissement adjoint

4e exceptionnelle

6 950 €

Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

10 389 €

Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

5 600 €

Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

3e

9 156 €

Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

3e

5 200 €

Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re et 2e

7 010 €

Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
Directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté

1re et 2e

5 000 €