Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-800 du 8 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et relatif à l'organisation et à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile)

L'article R. 532-32 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'avis d'audience est adressé aux parties quinze jours au moins avant le jour où l'affaire est appelée à l'audience ou trente jours au moins avant le jour où l'affaire est appelée à l'audience si l'affaire est inscrite ou renvoyée devant une formation collégiale. » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.