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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))


L'arrêté du 5 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat) (NOR : ECOE2334574A) est abrogé.