Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-DI-03 du 12 juin 2024 autorisant l'association The French VW Bus Meeting à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trois Lacs FM)
La présente décision sera notifiée à l'association The French VW Bus Meeting et publiée au Journal officiel de la République française.