Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-DI-03 du 12 juin 2024 autorisant l'association The French VW Bus Meeting à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trois Lacs FM)

Cette autorisation est délivrée à compter du 22 août et jusqu'au 25 août 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.