Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole de droit de Toulouse)

Il est créé, au sein de l'Université Toulouse Capitole, une école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommée « Ecole de droit de Toulouse » à compter du 1er janvier 2025.