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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel)


L'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel est abrogé à compter du 1er janvier 2025.