Le II de l'article 511-4 du même règlement général est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « aux aides », sont insérés les mots : « à la restauration et » ;
2° Les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Ont obtenu un visa autorisant leur représentation avant le 1er janvier 2010 ;
« 2° Ont fait l'objet d'une exploitation en salles de spectacles cinématographiques. »