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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai)


L'article 231-38 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « huit » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : «, Auvergne-Rhône-Alpes » sont supprimés ;
3° Les alinéas cinq à sept sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° La formation régionale “ Auvergne-Rhône-Alpes ” ;
« 4° La formation régionale “ Occitanie ” ;
« 5° La formation régionale “ Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ” ; »
4° Après le septième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« 6° La formation régionale “ Hauts-de-France, Normandie, Centre-Val de Loire ” ;
« 7° La formation régionale “ Bretagne, Pays-de-la-Loire ” ;
« 8° La formation régionale “ Nouvelle Aquitaine ” ; »
5° Au dernier alinéa, les mots : « une fois » sont supprimés.