Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai)

Au dernier alinéa de l'article 231-32, les mots : « si celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la poursuite des actions au titre desquelles elle a été attribuée » sont supprimés.