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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai)


L'article 231-24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « notamment » est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et du nombre de séances de spectacles cinématographiques consacrées à ces œuvres » ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° De la qualité de l'accompagnement en salles et des animations proposées autour de la diffusion de ces mêmes œuvres. »