L'article 231-18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 231-18.-I.-Le montant de l'aide est égal au produit du montant de référence déterminé en application de l'article 231-17-1 et d'un coefficient résultant d'une appréciation, sur laquelle se prononce la commission du cinéma d'art et essai, effectuée en considération des critères suivants :
« 1° La politique d'animation et d'accompagnement des œuvres cinématographiques d'art et d'essai mise en place dans l'établissement ;
« 2° Le volume d'activité de l'établissement, au regard du nombre de semaines de fonctionnement et du nombre de séances par salle constatés au cours de la période de référence ;
« 3° La diversité et le nombre d'œuvres d'art et d'essai proposées ;
« 4° La démographie et la sociologie de la population locale ;
« 5° L'environnement cinématographique et le contexte local ;
« 6° Les résultats atteints par l'établissement en termes de fréquentation pour les œuvres d'art et d'essai ;
« 7° Les actions réalisées pour l'obtention des différents labels ;
« 8° Le travail en réseau et les partenariats mis en place ;
« 9° Les actions mises en place à destination du public scolaire ;
« 10° Les actions mises en place à destination des spectateurs en situation de handicap et des publics dits empêchés ;
« 11° Les actions mises en place à destination du public adolescent et des jeunes adultes (15-25 ans) ;
« 12° La politique de diffusion d'œuvres cinématographiques de courte durée ;
« 13° La politique de diffusion d'œuvres documentaires ;
« 14° L'animation d'un ou plusieurs ciné-clubs et l'organisation d'évènements réguliers ;
« 15° Le confort des salles et la qualité technique de la projection ;
« 16° La situation économique de l'établissement ;
« 17° La mise en valeur de la programmation d'art et d'essai à travers une politique de communication appropriée, notamment au moyen des nouveaux modes de communication numériques.
« II.-Le coefficient est fixé, selon la grille suivante, en fonction du nombre de points attribué sur un barème de 20 dans le cadre de l'appréciation prévue au I :
«
|
Nombre de points |
Coefficient multiplicateur |
|---|---|
|
0 |
0 |
|
1 |
0,5 |
|
2 |
0,6 |
|
3 |
0,6 |
|
4 |
0,7 |
|
5 |
0,7 |
|
6 |
0,8 |
|
7 |
0,8 |
|
8 |
0,9 |
|
9 |
0,9 |
|
10 |
1 |
|
11 |
1,1 |
|
12 |
1,2 |
|
13 |
1,3 |
|
14 |
1,4 |
|
15 |
1,5 |
|
16 |
1,6 |
|
17 |
1,7 |
|
18 |
1,8 |
|
19 |
1,9 |
|
20 |
2 |
« Un établissement n'est pas classé en tant qu'établissement d'art et d'essai lorsqu'aucun point ne lui a été attribué après avis de la commission du cinéma d'art et d'essai rendu à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. »