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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai)


L'article 231-17 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 231-17.-Le montant de l'aide est déterminé en tenant compte :


«-de la proportion de séances pondérée déterminée dans les conditions prévues à l'article 231-17-1 ;
«-d'un coefficient multiplicateur en fonction du nombre de salles de l'établissement ;
«-de l'appréciation globale de l'établissement, de sa programmation et de sa politique d'animation, effectuée au regard des critères prévus à l'article 231-18. »