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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai)


L'article 231-11 est ainsi modifié :
1° Au 2° du A du II, les mots : « lorsqu'elles ont réalisé plus de 500 000 entrées sur Paris et sa périphérie » sont supprimés ;
2° Au B du II, après les mots : « d'art et d'essai » sont insérés les mots : « représentées en version originale » ;
3° Les III, IV, V et VI sont abrogés.