Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai)

L'article 231-10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sont attribuées après » sont remplacés par les mots : « donnent lieu au » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « classés d'art et d'essai » sont supprimés.