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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/18 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant extension des obligations environnementales conditionnant les aides à la production aux œuvres d'animation et aux jeux vidéo)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/18 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant extension des obligations environnementales conditionnant les aides à la production aux œuvres d'animation et aux jeux vidéo)


L'article 122-18 du règlement général des aides financières susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou documentaire » sont remplacés par les mots : «, documentaire ou animation, ou à la production de jeux vidéo » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Après les mots : « coût définitif de production », sont insérés les mots : « ou lorsque l'aide concernée est sollicitée après achèvement de l'œuvre » ;
b) La seconde phrase est supprimée.