Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Aragon)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Aragon)
Le préfet de la région Occitanie et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.