Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.