Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-798 du 12 juillet 2024 instituant un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture)

Il est institué, pour une durée de trois ans, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement, un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture.