Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1 « Adjonction et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle », la rubrique et le produit suivants sont ajoutés comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Dispositifs monte-escaliers motorisés transportables |
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Société INVACARE POIRIER (INVACARE) |
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ALBER SCALAMOBIL DESCRIPTION ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 sont des dispositifs monte-escaliers motorisés transportables s'adaptant sur un fauteuil roulant manuel préalablement équipé de fixations. Les kits de fixation sont personnalisés selon la marque, le modèle et la configuration du fauteuil roulant. ALBER SCALAMOBIL S35 et S38 doivent être manipulés par une tierce personne. Les éléments constituant les dispositifs ALBER SCALAMOBIL S35 et S38 sont les suivants : - Poignées Ergobalance : amovibles et réglables en largeur et en hauteur, avec maintien antidérapant et une commande sur chaque poignée. La commande sur la poignée gauche permet le choix du sens de fonctionnement (montée ou descente) et celle sur la poignée droite permet l'activation du mécanisme de montée et/ou descente des marches. - Écran : il est situé sur le haut de l'appareil, entre les deux poignées. Il affiche le sens de fonctionnement de l'appareil (en montée ou en descente) et signale lorsque la batterie est faible. Il dispose d'un verrouillage magnétique anti-démarrage ainsi que du bouton marche/arrêt. - E-box : située sur le bloc moteur, elle est l'interface de programmation et de réglage de la programmation personnalisée. Elle permet aussi l'activation ou la désactivation du mode marche par marche ainsi que la sélection de la vitesse (de 6 à 19 marches par minute). - Bloc moteur avec freins de sécurité automatiques : équipé de bandage résistant à l'usure sur ses roues, afin de préserver le revêtement des escaliers. Quatre freins assurent la sécurité de l'appareil avant chaque bord de marche. Il dispose d'une poignée permettant un transport du dispositif ALBER SCALAMOBIL démonté. - Module batteries : il a une capacité de 300 marches par charge en moyenne pour une personne de 70 kg. La batterie est amovible afin d'être transportée et ou rechargée. - Chargeur automatique : charge et coupure électronique, indication visuelle de charge. Les principales caractéristiques techniques de ALBER SCALAMOBIL S35 et S38 sont les suivantes : - Poids avec batterie : 25,5 kg. - Poids du bloc batteries : 2,7 kg. - Poids maximal du patient : 140 kg. Compatibilité ALBER SCALAMOBIL S35 et S38 peuvent être installés sur un fauteuil de largeur d'assise comprise entre 38 cm et 50,5 cm. Ils sont compatibles avec la plupart des fauteuils roulants manuels disponibles sur le marché européen. La compatibilité entre le fauteuil roulant de l'utilisateur et le monte-escalier est estimée par la société ALBER en fonction de la marque et du modèle de fauteuil roulant ainsi que d'autres caractéristiques (largeur d'assise, présence d'une double main courante, hauteur d'assise arrière, diamètre des roues). S'il y a compatibilité, la société ALBER réalise le kit de fixation adapté au fauteuil roulant. ALBER SCALAMOBIL S35 et S38 sont garantis 2 ans. Les batteries sont garanties 1 an. INDICATION PRISE EN CHARGE Personnes utilisatrices de fauteuil roulant manuel dont la situation environnementale impose le franchissement d'escaliers en sécurité et sans soumettre leur aidant à des contraintes physiques trop importantes. S'agissant d'un dispositif destiné à être utilisé par l'aidant, les capacités physiques et cognitives de la personne aidante doivent permettre d'assurer la parfaite maîtrise des dispositifs monte-escaliers ALBER SCALAMOBIL S35 ou ALBER SCALAMOBIL S38. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Conditions de prescription - La prescription initiale et le renouvellement doivent être réalisés par un médecin de médecine physique et de réadaptation. - La prescription est établie après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation, aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin. Ce certificat : - atteste l'adéquation du dispositif ALBER SCALAMOBIL S35 ou S38 au handicap du patient ; - atteste le besoin du dispositif ALBER SCALAMOBIL S35 ou S38 pour réaliser le projet de vie, et que la situation environnementale impose le franchissement d'escaliers ; - précise les capacités cognitives et physiques de l'aidant lui permettant d'en assurer la conduite en sécurité dans cet environnement, compte tenu des contraintes physiques associées à l'utilisation de ce dispositif ; - et atteste la réalisation de l'essai en situation et avec les utilisateurs du dispositif ALBER SCALAMOBIL S35 ou S38. ALBER SCALAMOBIL S35 ou S38 doit être compatible avec le fauteuil roulant manuel sur lequel il sera adapté. - L'essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du dispositif. Conditions de prise en charge La prise en charge de ALBER SCALAMOBIL S35 ou S38 est assurée dans les situations suivantes : - pour une première attribution de fauteuil roulant manuel ; - pour un fauteuil roulant manuel précédemment attribué ; - lors du renouvellement d'un fauteuil roulant manuel pour des raisons techniques ou médicales. Cette prise en charge exclut celle d'un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique de type TOPCHAIR, et inversement. Elle n'exclut pas celle d'un fauteuil roulant manuel verticalisateur. REFERENCES PRISES EN CHARGE : |
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4302057 |
VPH, monte-escalier transportable, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S35 Monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 de la société INVACARE POIRIER. REFERENCE PRISE EN CHARGE 1520415 Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029. |
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4320552 |
VPH, monte-escalier transportable, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S38 Monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER. REFERENCE PRISE EN CHARGE 1521111 Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029. |
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4353787 |
VPH, monte-escalier transportable, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL, kit fixation Kit de fixation des monte-escaliers adaptable et transportable ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER au fauteuil roulant. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029. |
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4371160 |
VPH, monte-escalier transportable, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL, prestation kit Prestation de montage du kit de fixation de fixation des monte-escaliers adaptable et transportable ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER au fauteuil roulant. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029. |
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4335298 |
VPH, monte-escalier transportable, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL, prestation initiale Prestation initiale de mise à disposition des monte-escaliers adaptable et transportable ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER. DESCRIPTION Le fournisseur, PSDM ou pharmacien d'officine, reste l'intermédiaire entre le patient et le fabricant. Le contenu de leur prestation pour les monte-escaliers ALBER SCALAMOBIL S35 et S38 est le suivant : 1. la livraison ; 2. la formation obligatoire à l'utilisation : elle est réalisée lors de la livraison conformément au manuel d'utilisation du dispositif ALBER SCALAMOBIL S35 ou S38 ; Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029. |