Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique)

L'élément « Annexe » est ainsi modifié :
1° L'annexe constitue l'annexe 1 ;
2° Sont ajoutées une annexe 2 et une annexe 3 ainsi intitulées : « Annexe 2-PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, PARIS » et « Annexe 3-PARVIS DE LA DÉFENSE, PUTEAUX ».