L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Les mots : « listés au » sont remplacés par les mots : « listés aux 2° et » ;
b) Les mots : « au 1° de » sont remplacés par le mot : « à » et les mots : « du deuxième au troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « du a et du deuxième alinéa du b » ;
c) Après les mots « 4° de l'article 2-3 » sont ajoutés les mots : « et au 1° à 6° de l'article 2-4 » ;
2° Au 3°, la référence au 11° de l'article 2-1 du décret susvisé est remplacée par la référence au 13° de ce même article et les mots : « au 2° de l'article 2-2 » sont remplacés par les mots : « du 7° au 11° de l'article 2-4 ».