L'article 2-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « du grand événement », sont ajoutés les mots : « des jeux Olympiques et Paralympiques » ;
2° Le 1° est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 56 » ;
b) Sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés :
«-du 21 juillet au 6 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Bercy Arena ” (BCY), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le boulevard de Bercy, la rue de Bercy, l'esplanade de Bercy, la place Léonard-Bernstein, la rue du Port-de-Bercy et le quai de Bercy entre le boulevard de Bercy et la passerelle Simone-de-Beauvoir, selon la cartographie figurant en annexe n° 1 ;
«-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Eiffel Champs de Mars ” (ECM), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par l'allée Adrienne-Lecouvreur, l'avenue Emile-Pouvillon, l'avenue Barbey-d'Aurevilly, l'allée Adrienne-Lecouvreur, la place Joffre, l'allée Thomy-Thierry, l'avenue du Général-Tripier, l'avenue du Docteur-Brouardel, l'avenue du Général-Ferrié et l'avenue Gustave-Eiffel, selon la cartographie figurant en annexe n° 2 ;
«-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ site des Invalides ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le périmètre délimité au nord, par le quai d'Orsay, à l'ouest, par les rues Robert-Esnault-Pelterie et de Constantine, au sud, par la rue de Grenelle, et à l'est, par la rue Fabert, selon le plan en annexe n° 21 ;
«-du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Grand Palais ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé, au nord, par l'avenue du Général-Eisenhower, à l'ouest, par l'avenue Franklin-Delano-Roosevelt, la place du Canada, le cours la Reine, et le pont des Invalides, au sud, par le quai d'Orsay, et à l'est, par le pont Alexandre III, le cours la Reine, l'avenue Winston-Churchill et le port des Champs-Elysées ;
«-du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Pont Alexandre III ” (ALX), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le port des Champs-Elysées, la promenade du cours la Reine, le pont Alexandre III, le port des Invalides, le quai d'Orsay, le port du Gros Caillou, la rampe des Invalides, le pont des Invalides jusqu'à la place du Canada ;
«-du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ La Chapelle Arena ” (CPL), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par la porte de la Chapelle, le stade de la porte de la Chapelle, le stade des Fillettes et le boulevard Ney, selon la cartographie figurant en annexe n° 3 ;
«-du 18 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ South Paris Arena ” (SPA), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés entre le boulevard Lefebvre, le boulevard Victor, la rue de la Porte-d'Issy, la rue de la Production, l'avenue Ernest-Renan, la rue Eugène-Martel et la rue de la Porte-de-la-Plaine, selon la cartographie figurant en annexe n° 4 ;
«-du 19 juillet au 5 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le site du Polygone de Vincennes, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé 1, route de la Pyramide, 75012 Paris, dans le périmètre composé du bâtiment vestiaire ; »
3° Sont ajoutés un 1° bis et un 1° ter ainsi rédigés :
« 1° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Vaires-sur-Marne dans le département de Seine-et-Marne (77) :
«-du 17 juillet au 10 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Vaires sur Marne Nautical Stadium ” (VNS), situés entre le chemin de la Ruelle-aux-Loups, la D34A, le barrage de Noisiel et la passerelle, selon la cartographie figurant en annexe n° 7 ;
« 1° ter Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) :
« a) Sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux :
«-du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 2 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Saint-Quentin-en-Yvelines Vélodrome ” (VEL), situés dans le périmètre formé par la porte de la Digue, la rue des Louvières, la place de la Paix-Céleste, la rue Laurent-Fignon, l'A12 et l'allée de l'Abbé-Picard, selon la cartographie figurant en annexe n° 8 ;
« b) Sur le territoire de la commune de Versailles :
«-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Château de Versailles ” (VER) intitulés “ Zone Étoile Royale ” et “ Zone Grand Canal (cross) ”, situés entre l'allée de l'Accroissement, la limite de Saint-Cyr-l'Ecole, l'allée de la Ceinture, l'allée de Gally, l'allée de Fontenay, l'allée de Bailly, l'allée des Deux-Trianons, l'avenue de Trianon, l'allée des Matelots, l'allée d'Apollon, le bassin du char d'Apollon, l'allée des Matelots, la rue de la Division-Leclerc (RD10), la limite avec la Lanterne, l'avenue de la Tuilerie, le triangle formé par l'allée des Paons, l'allée de Choisy et l'avenue de la Tuilerie, l'allée des Paons de son intersection avec l'allée de Choisy jusqu'à son intersection avec l'allée de Maintenon, les abords nord et sud de l'allée de Maintenon à son intersection avec l'allée des Paons, selon la cartographie figurant en annexe n° 11 ; »
4° Le 2° est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa constitue un a ainsi intitulé :
« a) Sur le territoire de la commune de Verrières-le-Buisson : » ;
b) Les troisième et quatrième alinéas constituent un b ainsi intitulé :
« b) Sur le territoire de la commune d'Orsay : » ;
5° Il est ajouté un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
«-du 21 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ La Défense Arena ” (DEF), situés dans le périmètre formé d'une part, par la rue des Sorins, la rue des Longues-Raies, l'esplanade de l'Arena et le boulevard Aimé-Césaire, d'autre part le périmètre compris entre le boulevard de Pesaro, la terrasse de l'Arche et le boulevard Aimé-Césaire, et enfin le périmètre compris entre le cimetière de Puteaux, la rue des Longues-Raies et le boulevard Aimé Césaire, selon la cartographie figurant en annexe n° 12 ; »
6° Le 3° est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa du a est complété par les mots : « n° 57 » ;
b) Le a est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
«-du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Centre Aquatique Olympique ” (AQC), situés dans le périmètre formé par l'avenue du Président-Wilson, l'A86, le boulevard Anatole-France et la rue Jules-Saulnier, selon la cartographie figurant en annexe n° 14 ;
«-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le parc des sports Auguste-Delaune, situé 9, avenue Roger-Semat, 93200 Saint-Denis ; »
c) Au deuxième alinéa du b, après les mots : « du 11 juillet », sont ajoutés les mots : « au 11 août 2024 puis du 23 août » ;
d) Sont ajoutés un c, d et e ainsi rédigés :
« c) Sur le territoire de la commune de Villepinte :
«-du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ Paris Arena Nord ” (NPA), situés entre le parc des expositions de Paris-Nord Villepinte et la voie ferrée du RER, selon la cartographie figurant en annexe n° 17 ;
« d) Sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois :
«-du 16 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, le dépôt de bus situé boulevard André-Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
« e) Sur le territoire de la commune de L'Ile-Saint-Denis :
«-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le complexe sportif de l'Ile-des-Vannes, situé 11-15, boulevard Marcel-Paul, 93450 L'Ile-Saint-Denis, selon la cartographie figurant en annexe n° 62 ; »
7° Au 4°, le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 26 » ;
8° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Déols dans le département de l'Indre (36) :
«-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, périmètre comprenant le site du centre national de tir de Châteauroux, délimité au nord par la D n° 925 dite “ route de Lignières ”, au sud, la route de Lattre-de-Tassigny, à l'est, la route de Lattre-de-Tassigny, 36130 Déols ;
«-du 15 juillet au 11 août 2024 puis du 17 août au 8 septembre 2024, le “ village 1 CTX PESI ”, situé au pôle d'enseignement supérieur international, 2, chemin de Beaumont, 36130 Déols ; ».