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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Les deuxième, troisième, sixième, septième, huitième, treizième, quatorzième et vingt-troisième alinéas sont supprimés ;
b) Le neuvième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, est complété par les mots : « n° 22 » ;
c) Au seizième alinéa, qui devient le neuvième alinéa, les mots : « n° 6 » sont remplacés par les mots : « n° 58 » ;
d) Le vingt-deuxième alinéa, qui devient le quinzième alinéa, est complété par les mots : « n° 27 » ;
e) Le vingt-quatrième alinéa, qui devient le seizième alinéa, est complété par les mots : « n° 28 » ;
2° Le 2° est remplacé par un 2° ainsi rédigé :
« 2° Le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (CIO), organisée par le préfet de police, situé à la Fondation Louis Vuitton, 8, avenue du Mahatma-Gandhi, 75016, Paris ; »
3° Le 3° est ainsi modifié :
a) Le a est remplacé par un a ainsi rédigé :
« a) Sur le territoire de la commune de Croissy-sur-Seine :


«-du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du Chemin de Ronde, situé chemin de Ronde, 78290 Croissy-sur-Seine ; »


b) Le d est abrogé ;
4° Le a du 4° est abrogé ;
5° Le 5° est ainsi modifié :
a) Le deuxième et le quatrième alinéa du a et le troisième alinéa du d sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa du b, les mots : «, incluant une partie de l'emprise du Raoul Clerget » sont supprimés ;
c) Le c, le h et le k sont abrogés ;
6° Le b du 13° est abrogé.