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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.