Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.