Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2024 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2023)

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2023 est fixé à 10 613 423 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.