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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-670 du 10 juillet 2024 autorisant la société Paname 24 à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-670 du 10 juillet 2024 autorisant la société Paname 24 à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)


La société Paname 24 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence destiné à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.