Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-669 du 10 juillet 2024 modifiant la décision n° 2017-873 du 22 novembre 2017 autorisant la société SFE-Parc Eolien de l'Orme Champagne à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maisons-en-Champagne)

L'annexe de la décision n° 2017-873 du 22 novembre 2017 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 18 juillet 2024 :

« - titulaire : SFE - Parc Eolien de l'Orme Champagne ;
« - zone principale desservie : Maisons en Champagne ;
« - site de diffusion : Maisons en Champagne ;
« - altitude maximum de l'antenne : 134 m ;
« - puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 800 mW ;
« - contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 120°- 240° ;
« - fréquences : R1 canal 28 ; R2 canal 41 ; R3 canal 38 ; R4 canal 23 ; R6 canal 26 ; R7 canal 42. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »