Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-LY-11 du 14 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-74 du 23 avril 2021 autorisant l'association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Wapiti Studio Production, et publiée au Journal officiel de la République française.