Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-DI-04 du 12 juin 2024 autorisant l'association WL013 Lonescouts à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lona)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Dijon.