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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-DI-04 du 12 juin 2024 autorisant l'association WL013 Lonescouts à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lona)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-DI-04 du 12 juin 2024 autorisant l'association WL013 Lonescouts à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lona)


Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet et jusqu'au 31 juillet 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.