Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique)

Le recours à la visioconférence lors des délibérations des jurys, comités ou commissions de sélection prévues à l'article 6 du décret du 7 juillet 2024 susvisé doit satisfaire aux conditions fixées aux articles 7 et 8 du présent arrêté.