Article 7 AUTONOME (Décision du 28 juin 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

La présente décision prendra effet trente jours après, à l'exception des articles 3 et suivants qui prendront effet au lendemain de la publication.