L'article III-4-II bis de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
Dans le tableau de l'article 1B du chapitre II du Titre XIV, la colonne de désignation de l'acte suivant est modifiée :
«
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Désignation de l'acte |
Coefficient |
Lettre-clé |
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Rééducation des conséquences d'une fracture de l'extrémité distale des deux os de l'avant-bras Acte soumis à référentiel avec : - en traitement habituel de 1 à 25 séances - nécessité d'un accord préalable à partir de la 26ème séance |
||
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- non opérée |
7,51 |
RSM |
|
- opérée |
7,50 |
RSC |
».