Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale BISCUITS NUTRISENS de la société NUTRISENS France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.