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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.