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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial)


Le formulaire de demande d'agrément d'accueillant familial prévu à l'article R. 441-2 du code de l'action sociale et des familles, comportant la liste des pièces à joindre à la demande prévue au même article, est homologué sous le numéro CERFA n° 17564*01.
Il est mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/.