La fermeture de l'abattoir SICABA et la réorganisation du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier constituent une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernées, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 du présent arrêté.