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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)


A l'article 6 de l'arrêté du 21 août 2013 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOI-FONCTION

CORPS ET GRADES

GROUPE D'IRE

Chef du service justice, affaires intérieures

Préfet, inspecteur général de l'administration, administrateur de l'Etat du 3e grade, administrateur de l'Etat du grade transitoire

Groupe 3

Administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-préfet hors classe

Groupe 4

Administrateur de l'Etat du 1er grade, sous-préfet

Groupe 5

Conseillers de coopération intérieure

Préfet,
administrateur de l'Etat du 3e grade, administrateur de l'Etat du grade transitoire

Groupe 3

Administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-préfet hors classe

Groupe 4

Administrateur de l'Etat du 1er grade, sous-préfet

Groupe 5

Conseillers pour les affaires intérieures et les politiques régionales

Administrateur de l'Etat du 3e grade, administrateur de l'Etat du grade transitoire, administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe

Groupe 5

Administrateur de l'Etat du 1er grade, sous-préfet, inspecteur de l'administration
de 2e classe

Groupe 6

Autres emplois d'encadrement supérieur

Administrateur de l'Etat du 2e grade, administrateur de l'Etat du grade transitoire, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe

Groupe 6

Administrateur de l'Etat du 1er grade, sous-préfet, inspecteur de l'administration
de 2e classe

Groupe 7

Experts dans le domaine des affaires intérieures et des politiques régionales

Conseiller d'administration, attaché principal ou autres agents de catégorie A de grade équivalent

Groupe 9

Attaché d'administration ou autres agents de catégorie A de grade équivalent

Groupe 10

Assistants

Agent de catégorie B

Groupe 14

Agent de catégorie C

Groupe 16