I.-Le titre du chapitre III du titre IV est ainsi rédigé : « UTILISATION DES LOCAUX ».
II.-Les dispositions du chapitre III du titre IV sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 101.-Les personnels de l'Institut, les élèves, les auditeurs et les étudiants des classes Prépas Talents, ainsi que toute personne autorisée, peuvent accéder aux locaux et installations de l'Institut sous réserve d'être porteur d'une carte ou d'un document attestant la régularité de leur présence dans les locaux de l'Institut et de justifier, en cas de demande, de leur identité et du motif de leur présence.
« La direction de l'Institut se réserve le droit de refuser l'accès de ses locaux à toute personne dont le comportement s'avérerait incompatible avec le bon fonctionnement de ses activités, et d'en interdire ou restreindre l'accès en cas de risque pour l'hygiène, la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.
« Des locaux ou installations particulières peuvent être soumis à une procédure de contrôle d'accès spéciale, notamment par un système électronique.
« Art. 102.-Toute personne se trouvant dans les locaux de l'Institut est tenue de respecter les consignes de sécurité et les règles d'hygiène applicables, ainsi que de veiller à la sécurité d'autrui. Elle doit notamment prendre connaissance des consignes d'évacuation en cas d'incendie, quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l'Institut.
« L'ensemble de ces consignes sont affichées dans les locaux de l'Institut, diffusées sur son intranet et font l'objet de rappels réguliers.
« Art. 103.-Tout affichage dans l'enceinte de l'Institut doit être autorisé par le directeur.
« Art. 104.-Le secrétariat général délivre et valide les cartes d'élèves, d'étudiants des classes Prépas Talents et, le cas échéant, d'autres étudiants accédant aux locaux de l'Institut. Elles doivent être présentées sur demande de tout agent de l'Institut.
« En cas de démission ou d'exclusion, ces cartes doivent être restituées immédiatement. Leur perte doit être signalée sans délai au secrétariat général.
« Art. 105.-Sont soumis à autorisation expresse du secrétaire général :
«-la circulation et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur au sein de l'Institut ;
«-la recharge dans les bureaux des batteries de vélo ou de trottinettes électriques, sauf si des emplacements ont été aménagés expressément à cet effet.
« Le stationnement des vélos dans l'enceinte de l'Institut est autorisé dans les emplacements prévus à cet effet.
« Pour entrer dans les bâtiments, les personnes accédant au site doivent découvrir leur visage afin d'être identifiés par les agents de sécurité.
« Art. 106.-L'accès aux salles de sport est ouvert aux personnels, élèves et certains usagers autorisés, sous réserve la présentation d'un certificat médical de non-contre-indication de la pratique sportive.
« Son utilisation s'effectue conformément à sa destination et est soumise au respect des règles de sécurité.
« En cas d'utilisation anormale ou abusive, le directeur de l'Institut peut prendre des mesures individuelles ou collectives de restriction ou d'interdiction d'usage.
« Art. 107.-A l'exception des mineurs accueillis en stage à l'Institut, les personnes mineures ou les groupes de mineurs doivent obligatoirement être accompagnés par une personne majeure sur les sites et à l'intérieur des locaux de l'Institut.
« Art. 108.-La présence d'animaux de compagnie est interdite au sein de l'Institut, sauf exception des chiens d'assistance ou en cas d'autorisation expresse du secrétaire général.
« Art. 109.-Il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail.
« Les personnes sont autorisées à fumer dans les espaces prévus et signalés à cet effet, sans que cela n'entraîne aucun tabagisme passif.
« Art. 110.-Toute consommation dans les locaux de l'Institut de boissons alcoolisées est interdite.
« Des dérogations exceptionnelles concernant la consommation de boissons alcoolisées dont la liste est expressément fixée par l'article R. 4228-20 du code du travail (vin, bière, cidre et poiré) peuvent être accordées par le directeur ou le secrétaire général de l'Institut. »