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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public)


L'article 72 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 72.-Les infractions aux dispositions du présent règlement intérieur, le manque d'assiduité au travail, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut, tout manquement aux obligations qui incombent aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs peuvent être signalés à leur administration d'origine, afin qu'une procédure disciplinaire soit ouverte.
« Dans les cas graves, le directeur de l'Institut peut exclure un élève du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de la formation suivie et proposer à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat de lui retirer sa qualité d'ancien élève. »