Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-31 du 27 mai 2024 autorisant l'Association La Marette à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluies de Juillet)

La présente décision sera notifiée à l'Association La Marette et publiée au Journal officiel de la République française.