Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-31 du 27 mai 2024 autorisant l'Association La Marette à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluies de Juillet)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.