ANNEXES
ANNEXE 1
GARANTIES DU RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ (PANIER DE SOINS MINIMUM INTERMINISTÉRIEL)
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ANNEXE 2
GARANTIES DU RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ POUR LES AGENTS AFFECTÉS À L'ÉTRANGER
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ANNEXE 3
GARANTIES OPTIONNELLES
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BR : Base de remboursement de la sécurité sociale
FR : Frais réel
OPTAM : Option de pratique tarifaire maitrisé
OPTAM CO : Option de pratique tarifaire maitrisé chirurgie obstétrique
Les honoraires médicaux en hospitalisation s'entendent hors chirurgie esthétique.
Les forfaits annuels s'entendent par an et par bénéficiaire.
Pour les options, le plafond dentaire concerne tous les actes non remboursés par la Ss (parodontologie non remboursée, implant dentaire, orthodontie non remboursée)
ANNEXE 4
RÉPARTITION DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI
La Commission paritaire de pilotage et de suivi est composée de 16 représentants titulaires :
|
Organisations syndicales |
Nombre de titulaires |
|---|---|
|
Elan Commun (Snetap-FSU, SNUITAM-FSU, CGT-Agri, SUD Rural Territoires) - EP-CGT |
5 |
|
Alliance du Trèfle (EFA-CGC, CFTC-MAE, SNISPV) |
1 |
|
Snec-CFTC |
1 |
|
UNSA Fonction Publique (SEA-UNSA et UNSA-AAF) |
2 |
|
CFDT (FGA - FEP - SGEN) |
4 |
|
FO AGRICULTURE |
3 |
|
Total des sièges |
16 |
1 titulaire et 1 suppléant siègeront dans le collège syndical.