Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2024 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du renouvellement en cours de cycle électoral du comité social d'administration et de la commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrative)

La directrice de l'information légale et administrative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.