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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation)


A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau A bis est ainsi modifié :
i. Avant la ligne :
«


75

Paris

Paris


»,
Sont ajoutées les lignes :
«


01

Ain

Divonne-les-Bains

01

Ain

Ferney-Voltaire

01

Ain

Ornex

01

Ain

Prévessin-Moëns

01

Ain

Saint-Genis-Pouilly

01

Ain

Sauverny

01

Ain

Ségny

01

Ain

Versonnex

06

Alpes-Maritimes

Beaulieu-sur-Mer

06

Alpes-Maritimes

Beausoleil

06

Alpes-Maritimes

Biot

06

Alpes-Maritimes

Cap-d'Ail

06

Alpes-Maritimes

Èze

06

Alpes-Maritimes

Roquebrune-Cap-Martin

06

Alpes-Maritimes

Roquefort-les-Pins

06

Alpes-Maritimes

Saint-Jean-Cap-Ferrat

06

Alpes-Maritimes

La Turbie

06

Alpes-Maritimes

Valbonne

06

Alpes-Maritimes

Villefranche-sur-Mer

13

Bouches-du-Rhône

Cassis

60

Oise

Chantilly

74

Haute-Savoie

Chamonix-Mont-Blanc

74

Haute-Savoie

Collonges-sous-Salève

74

Haute-Savoie

Saint-Julien-en-Genevois


».
ii. Après la ligne :
«


75

Paris

Paris


»,
Sont ajoutées les lignes :
«


78

Yvelines

Aigremont

78

Yvelines

Bailly

78

Yvelines

Bougival

78

Yvelines

Buc

78

Yvelines

Carrières-sur-Seine

78

Yvelines

Chambourcy

78

Yvelines

La Celle-Saint-Cloud


».
iii. Après la ligne :
«


78

Yvelines

Croissy-sur-Seine


»,
Sont ajoutées les lignes :
«


78

Yvelines

L'Étang-la-Ville

78

Yvelines

Houilles

78

Yvelines

Jouy-en-Josas

78

Yvelines

Louveciennes


».
iv. Après la ligne :
«


78

Yvelines

Maisons-Laffitte


»,
Est ajoutée la ligne :
«


78

Yvelines

Mareil-Marly


».
v. Après la ligne :
«


78

Yvelines

Marly-le-Roi


»,
Sont ajoutées les lignes :
«


78

Yvelines

Le Mesnil-le-Roi

78

Yvelines

Noisy-le-Roi


».
vi. Après la ligne :
«


78

Yvelines

Le Pecq


»,
Est ajoutée la ligne :
«


78

Yvelines

Rennemoulin


».
vii. Après la ligne :
«


78

Yvelines

Viroflay


»,
Sont ajoutées les lignes :
«


83

Var

Gassin

83

Var

Ramatuelle

91

Essonne

Bièvres

91

Essonne

Vauhallan

91

Essonne

Verrières-le-Buisson


».
viii. Après la ligne :
«


92

Hauts-de-Seine

La Garenne-Colombes


»,
Est ajoutée la ligne :
«


92

Hauts-de-Seine

Gennevilliers


».
ix. Après la ligne :
«


92

Hauts-de-Seine

Ville-d'Avray


»,
Est ajoutée la ligne :
«


92

Hauts-de-Seine

Villeneuve-la-Garenne


».
x. Après la ligne :
«


93

Seine-Saint-Denis

Le Raincy


»,
Est ajoutée la ligne :
«


93

Seine-Saint-Denis

Romainville


».
xi. Après la ligne :
«


93

Seine-Saint-Denis

Villemomble


»,
Est ajoutée la ligne :
«


94

Val-de-Marne

Alfortville


».